Aller au contenu principal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Ce document explique quelles données personnelles sont collectées par ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.

Ce site ne vous suit pas


Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de mesure d’audience n’est utilisé.

Les polices de caractères et les images sont hébergées sur le serveur du site : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pendant votre visite, et votre adresse IP n’est transmise à aucun prestataire extérieur.

C’est pour cette raison que ce site n’affiche pas de bandeau de consentement aux cookies : il n’a rien à vous faire accepter.

Responsable du traitement


Le responsable du traitement des données est KAYA Électricité, [À COMPLÉTER], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé Marseille, France.

Pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER] ou 07 53 91 00 95.

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER]

Données collectées et finalités


Formulaire de contact — nom, téléphone, adresse électronique facultative, objet et contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher non pré-cochée (article 6-1-a du RGPD).

Protection contre les abus — une empreinte non réversible de votre adresse IP, obtenue par hachage, ainsi que l’horodatage de l’envoi. Finalité : limiter le nombre de messages par période et bloquer les envois automatisés. Base légale : l’intérêt légitime de l’entreprise à protéger son service (article 6-1-f du RGPD). Cette empreinte ne permet pas de retrouver votre adresse IP.

Devis et fiches clients — nom, adresse, téléphone et détail des prestations chiffrées, saisis par l’entreprise dans son espace professionnel lorsqu’un devis vous est établi. Finalité : établissement, suivi et archivage comptable des devis. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles, et obligation légale de conservation des pièces comptables.

Durées de conservation


Messages reçus par le formulaire : 12 mois à compter de la réception, puis suppression automatique.

Empreintes servant à la limitation de débit : 24 heures.

Devis et fiches clients : 10 ans, conformément aux obligations de conservation des documents comptables.

Journaux techniques de l’hébergeur : selon la politique de conservation de Cloudflare.

Destinataires


Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne servent à aucune prospection commerciale.

Seul l’artisan et, le cas échéant, son comptable pour les pièces comptables, y ont accès.

Sous-traitant technique : Cloudflare, Inc., en qualité d’hébergeur du site et de la base de données. Les données sont stockées sur son infrastructure. Les transferts éventuels hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sécurité


Le site est servi exclusivement en HTTPS.

L’espace professionnel est protégé par un mot de passe stocké sous forme de condensat et par une session à durée limitée ; les tentatives de connexion sont plafonnées.

Les requêtes à la base de données sont paramétrées, ce qui prévient les injections.

Les données saisies dans le formulaire sont validées et échappées côté serveur.

Vos droits


Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER] ou téléphonez au 07 53 91 00 95. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Stockage local dans votre navigateur


Le site mémorise votre choix de langue et, dans l’espace professionnel, un devis en cours de saisie, au moyen du stockage local de votre navigateur.

Ces informations restent sur votre appareil, ne sont jamais transmises au serveur, et peuvent être effacées à tout moment en vidant les données du site dans les réglages de votre navigateur.

L’espace professionnel utilise en outre un cookie strictement nécessaire à l’authentification de l’artisan. Étant indispensable au fonctionnement du service demandé, il est dispensé de consentement.

Modifications


Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Version faisant foi


En cas de divergence d’interprétation entre les versions française et turque de ce document, la version française prévaut.